Sage décision la dérive sécuritaire sous couvert de lutte contre le terrorisme est contre productive et restreint les libertés fondamentales de notre démocratie
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Perplexe devant une telle décision. Rappelons que le Code des Douanes prévoit des contrôles dans un périmètre autour des frontières, etc. Il est anormal que dans la lutte contre le terrorisme, police et gendarmerie ne bénéficient pas des mêmes prérogatives.
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A moins que je ne me trompe, pas au domicile des gens, sans garde à vue arbitraire. Fouiller chez les gens ça doit-être une possibilité pour la police bien sur, mais sous le contrôle d'un juge (dans la procédure standard avec séparation des pouvoirs).
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Les membres de ce conseil sont avec ou contre nous?
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Ni l'un ni l'autre, ce n'est pas leur rôle. Ils "contrôle(nt) la conformité de la loi à la Constitution" (et organisent/(in)valident les élections présidentielles et référendum) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/presentation-generale/presentation-generale.206.html … Une loi lamentable peut être conforme ou non à la constitution et inversement
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mais ce st des hommes et femmes et donc avec des tendances.....leur impartialité n'est elle pas sujette à caution?
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Protéger notre démocratie, c'est protéger les droits de l'homme et protéger la constitution. Les mesures liberticides n'ont rien empêché et n'ont servi à rien. La seule utilisé de ces lois c'est de permettre aux politiques de dire qu'ils s'occupent du problème
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D'accord elle protège nos institutions et nos politiques sont là pour nous protéger : qu'ils s'entendent
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Heureusement !!!
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On est loin de nouvelles surprise sur l égalité devant l impôt pour l ISF et la CSG !
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Aujourd'hui, la radio a parlé d'attentat à Peshawar dont les terroristes étaient déguisés sous la burka, tuant à la mitrailleuse plusieurs personnes. La Constitution peurra-t-elle justifier les morts...au nom de quoi?
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Donc ce même volet dans la
#PJlTerrorrisme est inconstitutionnelle.Thanks. Twitter will use this to make your timeline better. UndoUndo
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Le lien pour lire le dispositif exact de la décision du CC http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-677-qpc/decision-n-2017-677-qpc-du-1er-decembre-2017.150249.html …
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Ca paraît incroyable, l'état de droit ne serait donc pas moribond dans notre pays ?
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