En direct | Réforme du #CodeduTravail : suivez la présentation des #ordonnances par le gouvernementhttp://lemde.fr/2vLPwZ4
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Ça veut dire jouer au petit roi en improvisant puisqu'il a pas de vrai programme. ..quil prenne celui 2 FF qui lui au moins en a 1 bon...
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Je me fous de la démocratie et des débats d'idées au parlement, je suis Dieu et je vous emm...
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Un article qui aurait été bienvenu avant les présidentielles non?
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C'est utiliser la technique du contre-temps : on utilise le temps de latence pour éteindre les conflits qui arrivent en ordres dispersés.
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Le roi macron veut gouverner par ordonnance. Cela fait très Ancien Régime...
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Sauf que sous l'Ancien Régime il n'y avait pas de débat parlementaire avant et après l'ordonnance, ni d'avis donné par le Conseil d'Etat.
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Quel débat parlementaire ?
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Le Parlement doit voter une loi d'habilitation pour définir le champ d'action du Gouv par ordonnance. Chose qui a été fait récemment. (1)
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Ensuite, une fois l'ordonnance rédigé elle n'a que valeur de décret donc inférieur aux lois en générale (donc voté par le Parlement). (2)
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C'est pourquoi le Parlement doit voter, après rédaction de l'odonnance, une loi de ratification pour donner à l'ordonnance une valeur de loi
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Le parlement ne fait donc que valider les ordonnances, je n'y vois pas de débat, sans amendement de l'assemblée. Parodie de démocratie...
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Il peut très bien ne pas valider l'odonnance. Et je rappel que la Parlement a déjà borné avant l'ordonnance le champ d'action du gouv.
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