@lemondefr @samuellaurent Et de ce qu'on m'a expliqué, la peine d'ITF, étant illégale, n'avait pas été inscrite à son casier
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Si un Marseillais vient commettre un assassinat à Lyon, les mêmes proposeront-ils le rétablissement des frontières entre régions?
@lemondefrThanks. Twitter will use this to make your timeline better. UndoUndo
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@lemondefr@samuellaurent Précision: Z. H. a fait 5 ans de prison (et non pas 4) sur sa 2e condamnation. Arrêté en 2009, jugé en 2010. -
@cocale ok, effectivement 'javais omis la préventive, merci. -
@samuellaurent un classique :-)
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@lemondefr@samuellaurent Il n'était donc pas fiché comme "interdit de séjour", et aurait pu passer les contrôles s'il y en avait eu. -
@cocale C'était qui votre source ? Parce que je n'avais ce point nulle part -
@samuellaurent Ce qu'on m'a expliqué, c'est que la peine d'ITF n'était pas inscrite au casier, justement. Puisque prononcée à tort. -
@samuellaurent Il y a une sorte de controle automatique au moment de l'inscription des peines au casier. Et la peine d'ITF a été rejetée 1/2 -
@samuellaurent car illégale. C'est ce qu'on m'a expliqué, j'espère avoir bien compris ;-) -
@cocale@samuellaurent Oui : les faits ne permettaient pas le prononcé d'une ITF (CP 311-15 pour vols avec violences, 312-24 pour extorsion) -
@Sherimander Je trouve néanmoins curieux que l'on puisse passer outre une décision de justice@cocale@samuellaurent -
@Lamponeon On ne passe pas outre, elle est erronée : pas de peine sans loi, donc pas d'ITF en l'espèce.@cocale@samuellaurent - 10 more replies
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@lemondefr@samuellaurent Honte à v tous ! Plus de tergiversations !#injection létale pour les#pédophiles#assassins irrécupérables.Thanks. Twitter will use this to make your timeline better. UndoUndo
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@lemondefr@samuellaurent Honte aux vautours du drame de#Calais! Une fillette tuée en#Pologne par ce même mec, ça aurait été moins grave?Thanks. Twitter will use this to make your timeline better. UndoUndo
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