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    8. pro 2019.

    Durant le mois qui vient, à l'occasion de notre campagne de dons, on vous prépare une série de threads qui résument nos actions des mois précédents et à venir. Ils seront listés sous ce tweet. Faites un dons à La Quadrature !

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  2. proslijedio/la je Tweet
    prije 3 sata

    Pour savoir comment s'est déroulée l'audience jugeant de la reconnaissance faciale dans les lycées en PACA, revivez le LT de d'hier

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  3. proslijedio/la je Tweet

    On attend le début de l'audience qui devrait être imminent !

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  4. proslijedio/la je Tweet
    prije 22 sata

    A dérouler ! Et du coup, ça fait une bonne occasion de soutenir au passage ->

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  5. proslijedio/la je Tweet
    prije 22 sata

    Merci . Nos dernières libertés passent par vous.

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  6. Audience terminée - l'affaire est mise en délibéré. Décision rendue dans 3 semaines. Entre les conclusions du rapporteur et l'avis de la , les deux allant dans notre sens, on est optimiste !

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  7. Il considère également que la délibération attaquée n'implique pas directement la mise en œuvre du dispositif, et que de ce fait, elle ne peut pas être annulée pour non-respect du RGPD.

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  8. L'avocat de la se lève à son tour. Il estime que la région est compétente pour équiper les lycées en matière de reconnaissance faciale, dans une logique de « coproduction » avec les lycées et l'industriel concernés ().

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  9. Il évoque aussi l'autre recours déposé contre la vidéosurveillance automatisée déployée par la ville de , qui pourrait également être impacté par la décision rendue dans cette affaire. Voir :

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  10. Il attire l'attention du tribunal sur l'importance sur cette affaire - la première devant les juridictions sur la reconnaissance faciale. Et invite à motiver son jugement sur le cœur du problème - articles 5 et 9 du - et non sur des questions de procédure.

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  11. Il rappelle l'intérêt à agir de LQDN sur ces sujets Technopolice

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  12. Notre avocat se lève pour prendre la parole

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  13. Le rapporteur public conclut donc à l'annulation de la délibération de la région !

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  14. "L'ambition de bâtir une Smart Région ont été appréciés au même niveau que les questions de sécurité"

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  15. Il conclut également à la violation de l'article 5 RGPD "La Région utilise un marteau piquer pour frapper une fourmi"

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  16. Il conclut à la violation de l'article 9 sur le consentement (rien de prévu pour équilibrer la relation hiérarchique entre lycéens et pouvoirs publics) - Condition de consentement libre pas remplie

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  17. Au tour de nos arguments sur le respect du RGPD par la délibération

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  18. Rejet de notre moyen sur l'absence de cadre juridique précis et adapté pour la reconnaissance faciale (article 8 CEDH)

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  19. Sur l'absence d'impact à la date de la délibération de la région : il considère que l'étude doit être faite avant le traitement et non avant la délibération - Cela a été fait en l'espèce - Rejet de notre moyen sur l'absence d'étude d'impact

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  20. Il conclut a l'incompétence de la région pour mettre en oeuvre cette expérimentation

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  21. Au tour des arguments de fond sur la délibération qui autorise l'expérimentation

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