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  1. Le statut d’indépendant des coursiers de et de ses est contesté dans de nombreux , et plusieurs décisions de ont déjà donné raison aux .

    Poništi
  2. 31. sij

    L'intelligence artificielle et le peuvent-ils faire bon ménage ?

    Poništi
  3. 31. sij

    Un projet de sur une pour l' a été présenté le 29 janvier 2020 en des .

    Poništi
  4. 30. sij

    La vient de publier un guide de bonnes pratiques du pour les accompagner à chaque étape de leur .

    Poništi
  5. 29. sij

    Le point sur les principales dispositions concernant la fiscalité des particuliers.

    Poništi
  6. 29. sij

    Pour la première fois, le Conseil d'État se prononce sur le transfert post-mortem d'embryons.

    Poništi
  7. 28. sij

    Présentation des dispositifs des publiés au Bulletin civil de la , en , la semaine du 20 janvier 2020.

    Poništi
  8. 16. sij

    "Le non-retrait par les comme ou des propos "manifestement" dans un délai de 24 heures constituera un ."

    Poništi
  9. 15. sij

    [CONCOURS] Derniers jours pour participer au de la / 2020. Clôture des inscriptions le 31 janvier 2020 ! 👉

    Poništi
  10. 10. sij

    Vous n'avez pas eu le temps de suivre l’ de la semaine du 6 au 10 janvier 2020. Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des à retenir.

    Poništi
  11. 8. sij

    / : le point sur les changements au 1er janvier #2020 et sur ceux à venir cette

    Poništi
  12. 7. sij

    Outre la loi de de la pour #2020, de nombreux textes ont été récemment publiés au . Systèmes d’information des , en pratique avancée, engorgement des , de la ...

    Poništi
  13. 24. pro 2019.
    Poništi
  14. 23. pro 2019.

    Le a censuré un article de la qui empêchait le de requalifier en de travail la relation entre les travailleurs indépendants et les opérateurs de plates-formes comme ,

    Poništi
  15. 18. pro 2019.
    Poništi
  16. 16. pro 2019.

    Le Conseil supérieur de l' ( ) met en place une équipe projet et s'entoure d'un comité d'experts sur la désinformation en ligne.

    Poništi
  17. 16. pro 2019.
    Poništi
  18. 5. pro 2019.

    - La première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée : c'est aux de d'accorder l'équivalence entre le de en droit et un diplôme acquis dans un autre membre de l'.

    Poništi
  19. 28. stu 2019.

    La du , ainsi que certaines dispositions du projet de portant sur la réforme de la procédure civile, n’entreront finalement en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2020

    Poništi
  20. 28. stu 2019.

    Point sur le rapport rendu sur les conjugaux, le Grenelle contre les faites aux et la proposition de actuellement étudiée au .

    Poništi

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