Rezultati pretraživanja
  1. 3. velj

    , Le qui a procédé à des injections de collagène sur une patiente et le sont responsables des dommages subis (CA Dijon, 1re civ., 14/01/2020,18/00601 : n° 2020-000610; )

  2. 30. sij

    Le reste à vivre de 301 eur ne caractérise pas la situation irrémédiablement compromise ouvrant droit au sans liquidation judiciaire (CA Aix,17/12/19,18/05382 : n° 2019-023569) via

  3. 29. sij

    Dommages et intérêts à la concubine co-emprunteuse pour manquement de la à son obligation de mise en garde après la souscription d'un prêt solidaire avec le concubin (CA Angers,29 janv.2019,16/01846: n°2019-005320) via

  4. 29. sij

    Maintien de la personnalité morale d'une malgré la clôture de sa liquidation et sa radiation du , jusqu'à liquidation de ses obligations et droits d'ordre social (CA Toulouse,13/01/20,17/02921: n°2020-000215) via

  5. 29. sij

    Un nouveau contentieux pénal chez : le droit pénal fiscal et financier :

  6. 28. sij

    , est coupable de d', l'ophtalmologue qui tente de photographier les dessous d'une patiente, interruption involontaire (CA Poitiers, ch. app. corr., 12 juin 2019, n° 16343000029, n° 17/01502 : n° 2019-024486)

  7. 28. sij

    , incendie d'une maison, la responsabilité du fournisseur d'électricité est engagée, la surtension électrique constituant un défaut du produit livré(CA Rennes, 29/5/19,16/05312: n° 2019-017775; )

  8. 27. sij

    , est coupable d' d'un acte de , le prévenu qui a diffusé des vidéos et messages sonores à la gloire de l'Etat islamique sur les réseaux sociaux (CA Chambéry,11/12/2019,19/00894: n° 2019-024411)

  9. 24. sij

    Pour l'appréciation du caractère disproportionné du souscrit par des époux, doivent être pris en compte les biens propres, les biens communs et les revenus (CA Angers, 7 mai 2019, 16/00034 : n°2019-010182) via

  10. 23. sij
  11. 22. sij
  12. 20. pro 2019.

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  13. 16. pro 2019.

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  14. 28. stu 2019.

    [ ] Le nouveau fascicule sur le LANCEUR D'ALERTE de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à et Directeur de l’Institut de sciences pénales et de , est disponible sur notre plateforme

  15. Pas d'obligation de mise en garde pour le en vers la dirigeante car sa seule qualité de gérant ne lui confère pas à le caractère de caution avertie (CA Chambéry, 13 juin 2019, n°18/00624 : JurisData n°2019-010151) via

  16. 24. lis 2019.

    : une base fiable et très complète, indispensable au quotidien témoigne Me Sandrine Henrion, Avocat Associé chez

  17. 22. lis 2019.

    [Nouveauté] Découvrez vite le Pack de qui intègre notamment le service d'aide à la prise de décision JurisData Analytics

  18. 10. lis 2019.

    et anonymisation : extrait de l'entretien avec Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, paru dans la du 30/09. A lire sur .

  19. 8. lis 2019.

    "Peut-on coder le droit ?", un article de à lire dans le dossier "L', le droit, la justice et les avocats" du dernier n° des Cahiers de droit de l'entreprise, sur et -

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