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  1. 3. velj

    , Le qui a procédé à des injections de collagène sur une patiente et le sont responsables des dommages subis (CA Dijon, 1re civ., 14/01/2020,18/00601 : n° 2020-000610; )

  2. 2. velj
  3. 29. sij

    Alire 4, F. Dannenberger, ARJ COLMAR : « L’hiver alsacien ne rend pas normale la présence d’une plaque de verglas sur un parking » (CA Colmar, 2 civ., sectA, 7/11/19, n°18/02080 : 2019-020045)

  4. 18. pro 2019.

    Traité de droit civil - Introduction à la responsabilité : un classique enfin réédité et actualisé par Geneviève Viney, une spécialiste de la question

  5. Le Pr. Gonzalo Sozzo sur le traitement judiciaire de l’épandage des pesticides en Argentine

  6. Réforme de la et intelligence artificielle : le rapport de la cour d’appel de Paris refuse de se prononcer

  7. [Décryptage ] Le saviez-vous? OUI La « véhicules à moteur » est obligatoire pour les utilisateurs électriques, ,

  8. 17. svi 2019.

    Début du Colloque l’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile. Mot d’accueil du Pr. Chauviré

  9. [ animé - Episode 1 ] Pour accompagner la de en , nous vous proposons un cas pratique illustré, rédigé par , chargé de TD à la fac de 🎥 ⏩

  10. 26. velj 2019.

    L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile - Prix André Isoré (Prix de ) de la Chancellerie des Universités de Paris =>

  11. 8. stu 2018.

    Quel statut et quelles responsabilités pour le conjoint d'un dirigeant d'entreprise ? Retrouvez nos conseils sur ce sujet et d'autres dans notre dédié aux dirigeants d'. Téléchargez-le ici

  12. 8. lis 2018.

    La d'un peut engager son conjoint ! Les risques et nos sur ce sujet, la prévoyance, la santé et l'e-reputation pour les chefs d' dans un dédié. Téléchargez-le ici

  13. 7. lip 2018.

    Journée de l’Ecole doctorale @facDroitMontpel Intervention passionnante de présentée par sur la distinction dommage / préjudice.

  14. 16. ožu 2018.

    Délégation de conduite : quelle responsabilité en cas d’accident ? pour en savoir plus -> le : – 5 avril 2018->

  15. 11. sij 2018.

    Dans le 1er numéro de 2018 du Recueil , publication du Panorama 2017 Droit de la par Olivier Gout, professeur , Philippe Brun, av. gén. en service extraordinaire et Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur Univ. Savoie Mont Blanc

  16. 14. pro 2017.

    Dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu. Cass. 2e civ., 14 déc. 2017, n° 16-26.687

  17. 31. kol 2017.
  18. 22. kol 2017.

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  19. 17. kol 2017.

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