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#Responsabilitécivile, Le#médecin qui a procédé à des injections de collagène sur une patiente et le#laboratoire sont responsables des dommages subis (CA Dijon, 1re civ., 14/01/2020,18/00601 :#JurisData n° 2020-000610; http://bit.ly/2RSuiXF )#lexis360 -
La
#securiteautravail pas assimilée ou absence de formation ?#responsabiliteemployeur#responsabilitecivile#prevention#lifetimepartner @generalifrancepic.twitter.com/P7v9TAO5D0
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Alire
@JCP_G 4, F. Dannenberger, ARJ COLMAR :#Responsabilitécivile#Chute#Supermarché « L’hiver alsacien ne rend pas normale la présence d’une plaque de verglas sur un parking » (CA Colmar, 2 civ., sectA, 7/11/19, n°18/02080 :#JurisData 2019-020045) http://bit.ly/2O7HnKz -
#Nouvelleedition Traité de droit civil - Introduction à la responsabilité : un classique enfin réédité et actualisé par Geneviève Viney, une spécialiste de la question#DroitDesObligations#ResponsabiliteCivile ➔ https://lext.so/_p3EUY pic.twitter.com/I4QZ1aVNWm
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Le Pr. Gonzalo Sozzo sur le traitement judiciaire de l’épandage des pesticides en Argentine
#precaution#classaction#responsabilitecivile#environnement#pesticides@UT1Capitole@iejucpic.twitter.com/UfF0LOKjan
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Réforme de la
#responsabilité et intelligence artificielle : le rapport de la cour d’appel de Paris refuse de se prononcer#responsabilitéCivile#réforme#intelligenceArtificielle#IA#AIhttp://my.sociabble.com/dDYphRLDay -
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#Macif#NouvellesMobilités#EDP] Le saviez-vous? OUI La#ResponsabilitéCivile « véhicules à moteur » est obligatoire pour les utilisateurs#trottinettes électriques,#gyropodes,#hoverboard …pic.twitter.com/rfmbrhh1LA
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Début du Colloque l’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile. Mot d’accueil du Pr. Chauviré
#responsabilitécivile pic.twitter.com/YTOg7hPsJV
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#CasPratique animé - Episode 1#LesMalheursDeStrecy] Pour accompagner la#Teamjuriste de#L2 en#DroitDesObligations#ResponsabilitéCivile, nous vous proposons un cas pratique illustré, rédigé par@jurixio_ , chargé de TD à la fac de@Droit_Lyon3
https://lext.so/LQFsyR pic.twitter.com/rGjdUzaUof
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L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile - Prix André Isoré (Prix de
#thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris#ResponsabilitéCivile#teamjuriste => http://lext.so/jsQf9A pic.twitter.com/UWEdC02L66
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Quel statut et quelles responsabilités pour le conjoint d'un dirigeant d'entreprise ?
#ResponsabilitéCivile Retrouvez nos conseils sur ce sujet et d'autres dans notre#LivreBlanc dédié aux dirigeants d'#entreprise. Téléchargez-le ici http://bit.ly/2Pdar5H pic.twitter.com/iKJXvAloiv -
La
#ResponsabilitéCivile d'un#dirigeant peut engager son conjoint ! Les risques et nos#conseils sur ce sujet, la prévoyance, la santé et l'e-reputation pour les chefs d'#entreprise dans un#LivreBlanc dédié. Téléchargez-le ici http://bit.ly/2QrZXf2 pic.twitter.com/aY0dZistjq -
Journée de l’Ecole doctorale @facDroitMontpel
#LePréjudice Intervention passionnante de@Camille_Dut présentée par@DanielMainguy sur la distinction dommage / préjudice.#teamdistinction#responsabilitécivile pic.twitter.com/3uIVALZKWE
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Délégation de conduite : quelle responsabilité en cas d’accident ? pour en savoir plus ->
#formation@VEDECOM le#vehiculeautonome :#responsabilitécivile – 5 avril 2018-> http://ow.ly/1rWF30iYWJj -
Dans le 1er numéro de 2018 du Recueil
@Dalloz, publication du Panorama 2017 Droit de la#ResponsabilitéCivile par Olivier Gout, professeur@UJML, Philippe Brun, av. gén. en service extraordinaire@Courdecassation et Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur Univ. Savoie Mont Blancpic.twitter.com/KfU26nh2L9
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#ResponsabilitéCivile Dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu. Cass. 2e civ., 14 déc. 2017, n° 16-26.687 https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/1605_14_38239.html … -
L'assurance
#auto au tiers couvre votre#responsabilitécivile sur la#route. Comment choisir la meilleure ? Ici ! > http://ow.ly/zq6V30etMD0 pic.twitter.com/qVRlC2Pijj
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Vous êtes
#copropriétaire? Pensez à assurer votre#responsabilitécivile. Tout savoir sur l'#AssuranceHabitation> http://ow.ly/Q65i30etoqh pic.twitter.com/lBUgPkr8nX
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Découvrez l’avant-projet de projet de réforme de la
#responsabilitécivile traduit en anglais
>> http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/projet-de-reforme-de-la-responsabilite-civile-traduit-en-anglais-30553.html …pic.twitter.com/8NKHg02u4z
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