L'institut géographique national. C'est pas une boite privée et côtée en bourse. C'est l'IGN, voyez. Le service de l'État qui est chargé de savoir un peu quelle est la géographie de chez nous. Genre où on a rangé nos routes, nos rivières, nos limites administratives.
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On est tellement au delà de toute forme de raison dans le brain-fuck sur la propriété intellectuelle, que l'IGN estime que les fonds de carte (donc, la limite administrative du territoire, départements, régions, pays de l'Europe, etc) sont sa propriété intellectuelle.
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Le truc est complètement aberrant. De bout en bout. Dans la même veine, les ministères de Bercy pourraient estimer que le budget de la nation est leur propriété intellectuelle, et qu'ils sont bien aimables d'autoriser les députés à le consulter pour le voter.
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Vu le nombre de millions d'heure de travail qu'il y a pour établir le budget de la nation, pour en suivre la bonne exécution, dans la logique moderne de notre société... Vous voyez où le raisonnement est pourri ?
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Tout ça est le produit du travail d'une administration, de la puissance publique. Par définition, si on doit considérer qu'il y a une propriété, c'est celle de la collectivité. Quiconque est citoyen français ou habite en France (et donc finance par l'impôt), possède ça.
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On peut envisager que pour en faire commerce (c'est un usage bien particulier, d'utiliser ces données pour en faire commerce) il faille payer. Mais tous les autres usages... C'est ÉVIDENT que les artes de l'IGN sont à disposition des enseignants.
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C'est présenté par l'IGN sur son site comme une "license gratuite", un peu comme si c'était l'exception (parce que, en droit, ça l'est, hein, c'est l'exception). Alors que ça devrait être la règle. Le tracé de la frontière des départements, c'est pas libre de droits.
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J'ai croisé pour la première fois cette aberration quand j'ai voulu dessiner des cartes pour
@assoFDN il y a 12-13 ans. La frontière du pays, l'IGN voulait bien me le donner, sans problème de license. Mais pas celles des départements.Prikaži ovu nit -
En revanche, l'homologue américain de l'IGN a des infos. Genre, des fois ils font des cartes de trucs qui se passent en Europe, alors ils ont des tracés des limites administratives françaises (communes, départements, etc). Qu'ils mettent librement à disposition.
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J'avais trouvé ça totalement ubuesque, que les limites administratives soient soumises à une licence. Et très TRÈS comique d'aller chercher les frontières des départements français chez les ricains.
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Depuis, les données de géographie me sont restées comme un exemple criant de la folie furieuse dans les histoires de propriété intellectuelle.
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A noter cependant : les questions de licenses sur les données produites par l'IGN ont été sensiblement inversées (beaucoup de choses sont devenues librement utilisables) depuis la loi d'
@axellelemaire pour une République numérique.Prikaži ovu nit -
Mais, malgré ce progrès de l'IGN, les données géographiques restent très souvent des exemples délirants sur la propriété intellectuelle. La question n'est pas de réformer un institut (même si tant mieux), mais de revoir cette notion absurde.
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