Aurélie Sarrot

#Nadjélika Présidente: "Je pense que l'on va en rester-là. Quand on sera informé, le tribunal reconvoquera les parties à une audience. L'audience est levée".

#Nadjélika Présidente: "Dans l'attente, il est sursis... le texte ne prévoit pas de date de renvoi. Quand le Conseil constitutionnel informera le tribunal, le dossier sera rappelé à l'audience".

#Nadjélika Présidente: "le tribunal a estimé que la QPC était recevable" (non-respect des citoyens devant la loi)

#Nadjélika L'audience est reprise. Présidente: "le tribunal décide de surseoir à statuer sur l'ensemble du litige jusqu'à ce qu'il soit informé de la décision du Conseil constitutionnel..."

#Nadjélika Le tribunal se retire pour statuer. L'audience est suspendue quelques instants.

#Nadjélika Avocate de la partie civile:" Vous êtes saisi d'une qualification bien précise "outrage aggravé envers personne dépositaire de l'autorité publique..." "Nous attendons la décision du tribunal"

#Nadjélika procureur : "Je vous propose de surseoir à statuer jusqu'à la solution des litiges"

#Nadjélika Le procureur : "la ligne de partage entre les deux (outrages et injures) ne dépend pas du ministère public mais de l'arrêt de la cour de cassation qui a élaboré une jurisprudence entre la loi de 1881 et le code pénal"

#Nadjélika Le procureur prend la parole :"La question qui se pose est celle de la rupture d'égalité de citoyen devant la loi : "l'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et l'injure"... "qui portent des pénalités différentes"

#Nadjélika Me Alimi :"Le Conseil constitutionnel a été saisi de cette QPC le 12 janvier et a 3 mois pour statuer. 12 janvier-12 avril, c'est dans pas très longtemps. Je suggère au tribunal de surseoir à statuer"

#Nadjélika Me Alimi évoque également l'article 33 de la loi de 1881 où il est question d'une "appartenance à une race" https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038313309/#:~:text=Sera%20punie%20d'un%20an,race%20ou%20une%20religion%20d%C3%A9termin%C3%A9e ….

#Nadjélika Me Alimi évoque la gradation de pénalité. Il poursuit : "L'article 132-76 prévoit la circonstance aggravante pour l'outrage de l'appartenance à une 'prétendue' race" https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975349/ …

#Nadjélika Me Alimi "Je ne vois pas ce qui permet de déterminer de choisir, sans discrimination, de l'outrage, plutôt que l'injure, lorsqu'une personne dépositaire de l'autorité publique est visée"

#Nadjélika Me Arié Alimi : " Dès le début de cette enquête on a une difficulté de choix sur cela (injures ou outrages)"

#Nadjélika Me Arié Alimi a soulevé en janvier 1 question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'avocat considère que sa cliente #Nadkélika doit être jugée pour "injures" et non pour "outrages".

#Nadjélika Me Alimi "Je soulève devant votre tribunal une QPC qui porte sur une rupture d'égalité qui peut naître du fait, d'un traitement discriminatoire de personnes qui pourraient être poursuivies pour les mêmes propos"

#Nadjélika Me Alimi a déposé un certain nombre d'écritures à cette audience. "Je maintiens mes écritures notamment sur la QPC. Nous sommes désormais devant le Conseil constitutionnel" indique Me Alimi

On en vient à l'affaire #Nadjélika Est rappelé de quoi le tribunal est saisi. "Mme #Nadjélika née le 5/04/96... a été convoquée à l'audience du 6/01/21 pour avoir à Paris le 2/06/2020 par paroles geste ou menaces outragé Monsieur ...personne dépositaire de l'autorité publique..."

#Nadjélika est actuellement à Abidjan en Côte d'Ivoire.

L'audience est ouverte. #Nadjélika n'est pas là. Son avocat Me Alimi est dans la salle. Il devrait y avoir un nouveau renvoi.