Sa famille, et c’est parfaitement compréhensible, a alors souhaité qu’il ait une sépulture en France. Avec l’aide de l’Académie Française, elle entreprit de solliciter la Mairie de Paris afin d’obtenir un emplacement ds un cimetière intramuros, par exemple celui de Montparnasse
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Nous avons examiné cette demande de la même manière que nous examinons celles des autres familles, car notre premier principe est de veiller à l’équité des citoyens dans l’accès aux services publics, notamment dans une période douloureuse comme l’est le décès d’un proche.
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Pour répondre favorablement ou défavorablement à une demande de concession dans un cimetière parisien, nous nous appuyons tout simplement sur les règles qui sont fixées par le Code général des collectivités territoriales.
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Celui-ci fixe quatre situations pour lesquelles la Mairie peut autoriser à la famille l’acquisition d’une sépulture dans la commune pour :
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1. Que la personne soit décédée sur le territoire de la commune, quel que soit son domicile ; 2. Que la personne soit domiciliée sur le territoire de la commune, bien qu’elle est décédée dans une autre commune ;
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3. Que la personne ait une sépulture de famille dans la commune, bien qu’elle n’y résidait pas et qu’elle n’y est pas décédée ; 4. Que la personne soit inscrite sur la liste électorale de la commune, bien qu’elle n’y résidait pas et n’y avait pas de sépulture de famille.
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La Mairie de Paris n’a juridiquement pas le droit de transiger avec ces règles fixées par le Code général des collectivités territoriales. Cela constituerait de fait une rupture d’égalité pour toute personne placée dans la même situation que Michel Déon.
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J’invite donc ceux qui aujourd’hui s’indignent que Michel Déon ne fasse pas exception à relire l’article premier de notre Constitution, qui énonce "l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction".
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Ou encore l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits".
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Devant la mort, cette même égalité en droits s’applique, que l’on soit une personnalité publique ou non, que l’on soit membre de l’Académie Française ou non. Et je suis fière qu’à Paris nous appliquions scrupuleusement ces principes fondateurs de notre République.
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