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Sébastien Natroll
@Natroll__
🇺🇸 Legal journalist – U.S. Courts & Law. Your one and only source into the scandalous rulings of Supreme Court Justices
Paris, Franceslate.fr/source/193194/…Joined August 2009

Sébastien Natroll’s Tweets

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🇺🇸🏛 1992 : la Cour suprême rend sa décision dans l’affaire Planned Parenthood v. Casey. Soulagement : Roe v. Wade est sauvée. En vérité, la jurisprudence historique de 1973 a été considérablement affaiblie, promise à un renversement certain.
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🇺🇸🚨 La Floride pourrait devenir le 26e État américain à opter pour le “constitutional carry”. Si les deux chambres du Sunshine State votent la House Bill 543, le port d’arme dissimulée ne nécessitera plus l’octroi d’un permis.
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“Florida could become the 26th state to allow people to carry concealed loaded guns without permits” Wtf is wrong with the United States? eu.tallahassee.com/story/news/pol
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🇺🇸🚨 La Floride pourrait devenir le 26e État américain à opter pour le “constitutional carry”. Si les deux chambres du Sunshine State votent la House Bill 543, le port d’arme dissimulée ne nécessitera plus l’octroi d’un permis.
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“Florida could become the 26th state to allow people to carry concealed loaded guns without permits” Wtf is wrong with the United States? eu.tallahassee.com/story/news/pol
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Ce matin sur , j'ai parlé de Cerelyn Davis, cheffe de la police de Memphis, connue pour lutter contre l'impunité de la police locale &son travail auprès des communautés. Après le meurtre de Tyre Nichols elle a réagi très vite en sanctionnant les policiers incriminés🇺🇸
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🇺🇸🏛️🚨 Révélations fracassantes de : les juges de la Cour suprême ont, entre autres (!!), utilisé leurs adresses e-mail personnelles pour la transmission d’informations sensibles !
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🇺🇸 Donald Trump estime que le marxisme est enseigné à l’école et qu’il s’agit d’une « religion ». En conséquence, il veut poursuivre les écoles pour violation de l’Establishment Clause du 1er Amendement… 🧠
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Le Monde cite : « Pour renforcer les contre-pouvoirs, lançons le grand chantier de la réforme du Conseil constitutionnel, qu’il faut peut-être transformer en une vraie Cour suprême française » J’ai abordé ce sujet chez ⬇️ slate.fr/story/239125/c
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Il paraît que ⁦@EmmanuelMacron⁩ veut redonner de la « souveraineté populaire ». Pourquoi changer les institutions ? Il suffit de faire un référendum sur les retraites. Étonnant, non ? R lemonde.fr/politique/arti
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🇺🇸 Pour le suivi des propositions de loi transphobes, est sans aucun doute la source de référence. En Idaho, la H0071 envisage jusqu’à 10 ans de prison pour les parents qui auraient accepté que leur enfant reçoive un soin de transition de genre.
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Idaho is back with its worst anti-trans bills of the year. A new bill in Idaho would jail the parents of trans kids for 10 years if they receive gender affirming care. This provision applies to anyone who "performs or authorizes." H0071 is one of the cruelest bills yet.
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with state and federal law.
35 (5) In applying subsection (4)(3)(a) of this section, no account shall
36 be taken of the effect on the person on whom the operation is to be performed
37 or any belief on the part of that person, or any other person, that the opera38 tion is required as a matter of custom or ritual.
39 (6) Any person convicted of a violation of this section shall be guilty
40 of a felony and shall be imprisoned in the state prison for a term of not more
41 than life ten (10) years.
42 (7) For the purposes of this section, "child" means any person under
43 eighteen (18) years of age.
44 (8) For the purposes of this s
S'il est réélu, Trump s'emploierait à tout mettre en œuvre pour empêcher aux personnes trans de simplement exister vice.com/en/article/k7b Hors des militant·e·s trans, j'en ai peu entendu parler alors que la menace sur les droits et libertés est très inquiétante
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À souligner p. 8 la question de Breyer sur la protection des minorités et les réponses intéressantes de Badinter et de Vedel, le premier anticipant la QPC et le second soulignant le rôle des juridictions européennes.
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🇺🇸🏛️ Une pépite, comme le dit @BaptisteCharvin ! Cela ne surprendra personne de voir que le juge Scalia a mis un tacle appuyé au Conseil constitutionnel… 😌 twitter.com/baptistecharvi…
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🇺🇸🏛️ Une pépite, comme le dit ! Cela ne surprendra personne de voir que le juge Scalia a mis un tacle appuyé au Conseil constitutionnel… 😌
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Au hasard de recherches dans les comptes rendus des délibérations du Conseil constitutionnel, on tombe sur des pépites, comme ce compte rendu d'une rencontre entre le CC et des juges de la Cour suprême des États-Unis. conseil-constitutionnel.fr/sites/default/
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🇺🇸 Pour le suivi des propositions de loi transphobes, est sans aucun doute la source de référence. En Idaho, la H0071 envisage jusqu’à 10 ans de prison pour les parents qui auraient accepté que leur enfant reçoive un soin de transition de genre.
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Idaho is back with its worst anti-trans bills of the year. A new bill in Idaho would jail the parents of trans kids for 10 years if they receive gender affirming care. This provision applies to anyone who "performs or authorizes." H0071 is one of the cruelest bills yet.
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with state and federal law.
35 (5) In applying subsection (4)(3)(a) of this section, no account shall
36 be taken of the effect on the person on whom the operation is to be performed
37 or any belief on the part of that person, or any other person, that the opera38 tion is required as a matter of custom or ritual.
39 (6) Any person convicted of a violation of this section shall be guilty
40 of a felony and shall be imprisoned in the state prison for a term of not more
41 than life ten (10) years.
42 (7) For the purposes of this section, "child" means any person under
43 eighteen (18) years of age.
44 (8) For the purposes of this s
🇺🇸 L’ambassadrice des États-Unis en France a fait entrer le portrait de la juge Sotomayor et de la militante trans Sylvia Rivera dans son ambassade ! 👏
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C'était l'une des 1ères photos prises à mon arrivée à Paris. 1 an plus tard, on a décidé de la refaire. Fière que l'entrée de notre ambassade reflète aujourd'hui mieux l'#IncroyableDiversité de mon pays 🇺🇸. Une valeur que je porte où que j'aille en France.
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Une élection en avril (précédée d'une primaire ce mois-ci) pour un siège à la cour suprême du Wisconsin revêt une grande importance. Pourquoi? Parce que ça pourrait faire basculer l'idéologie de la cour actuellement à majorité conservatrice (4 à 3).
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In April, Wisconsin voters will decide whether to give liberals or conservatives control of the state supreme court. wapo.st/3Yf02Wg
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🇺🇸🏛️ C’était il y a 233 ans… La toute première session de la Cour suprême ! ⬇️
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On this day – Feb. 2nd – all the way back in 1790, the Supreme Court held its very first session. But this fun fact is about to get more fun . . . The Court was supposed to begin the day before, but it lacked a quorum as only 3 of the 6 Justices were present!
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« ce qui suggère, implicitement, que l’embryon est sinon doté de droits - qui ne s’acquièrent qu’avec la personnalité juridique dont ne jouit pas l’enfant à naître -, du moins d’un intérêt protégé par un principe juridique […] »
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Il me semble que les profs. S. Slama, D. Roman et S. Hennette-Vauchez ne sont pas d’accord : « Le cadre législatif de l’IVG est validé au prix (ou au prisme) d’une conciliation entre la liberté de la femme et le respect de la dignité de la personne humaine »
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"IVG : accélération volontaire de constitutionnaliser !" on radiofrance.fr/franceinter/po from @radiofrance
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🇺🇸🏛️ Un article qui va rejoindre ma "pile à lire numérique" : Andrew Coan et David S. Schwartz ( et ) signent un papier sur le "sens originel" des pouvoirs énumérés du Congrès. ⬇️
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The powers of #Congress are limited to those enumerated in the Constitution, but what was the original meaning? Read More: spkl.io/60154wY19 Subscribe for Free: spkl.io/60164wY1i & spkl.io/60174wY1c @uarizonalaw @WisconsinLaw #LawTwitter #Enumeration
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Non, l'intention n'est pas la même. - AN: 1 droit à l'#IVG IMPOSE à l'Etat de le garantir - Sénat: La liberté d'#IVG, c'est au législateur de DETERMINER LES CONDITIONS dans lesquelles cette liberté s'exerce. Le législateur pourra donc restreindre subtilement l'exercice du droit
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Les mots diffèrent mais l’intention est commune : pour l’Assemblée comme pour le Sénat, l’#IVG a toute sa place dans notre Constitution. Pour toutes celles qui se sont battues pour ce droit, pour celles qui se battent encore dans le monde, le Parlement est au rendez-vous.
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🇺🇸🏛️ Plus d’une centaine de lois encadrent les armes en Californie. Pourtant, cela n’empêche pas les tueries. En outre, la "fameuse" affaire Miller v. Bonta a été renvoyée en cour de district en août 2022 pour être révisée à l’aune de l’arrêt Bruen.
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« Debout les campeurs et haut les coeurs » Le 2 février, la Chandeleur et aux États-Unis le Groundhog Day (et cette année, les 30 ans du film « Un jour sans fin »). La marmotte annoncera-t-elle un hiver qui dure ? Sujet qui me tient à cœur si vous me suivez depuis longtemps ;)
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Groundhog Day is Thursday. It’s also the 30th anniversary of the 1993 comedy starring Bill Murray, who plays a cynical TV weatherman covering the annual event in Punxsutawney. on.wsj.com/40kmiQt
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🇺🇸 Nikki Haley, l’ancienne gouverneure de Caroline du Sud, est prête à entrer dans la course à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle de 2024. Il faudrait cependant un miracle pour qu’elle parvienne à la remporter… !
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My family and I have a big announcement to share with you on February 15th! And yes, it’s definitely going to be a Great Day in South Carolina! 👊 🇺🇸 Be sure to RSVP here: bit.ly/40nAWGw
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🇫🇷🗳️ C’est aujourd’hui que le Sénat vote pour inscrire (ou non) l’IVG dans la Constitution. Le renversement des jurisprudences Roe et Casey aux États-Unis pourrait avoir créé une onde de choc suffisamment forte pour avoir des conséquences de notre côté de l’Atlantique !
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🇺🇸🏛️ #IVG Le 14e amendement implique-t-il de criminaliser l’avortement ? Non, répondent et . Cet article qui aborde le sens public originel du 14e amendement et son rapport à l’avortement est à lire sans attendre (et c’est ce que je vais faire !).
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Now on @SSRN: @jillwieberlens and I critique arguments that the Fourteenth Amendment requires abortion criminalization. Neither text nor history nor the actual beliefs of the 19th-century public (esp women + their doctors) support them. papers.ssrn.com/sol3/papers.cf
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Est-ce que vous pensez que c’est à cause des carrières hashées que la réforme des retraites a besoin d’être décryptée ?
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Nikki Haley devrait annoncer sa candidature à la présidentielle le 15/02 (médias)L’ex ambassadrice US à l’ONU nommée par Trump est prête à faire face à son ex-boss pour nomination républicaine.Fille d’immigrants sikhs, «chrétienne méthodiste»,elle est très populaire dans le parti
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🇺🇸🏛️ De nouvelles questions d’éthique surgissent à la Cour suprême. Le révèle que « Mme Roberts a reçu des millions de dollars de commissions pour placer des avocats dans des cabinets - dont certains ont des affaires devant la Cour suprême ».
On this day – Jan. 31st – in 2006, Justice Sandra Day O'Connor officially retired from the Supreme Court. The very first woman to serve as a Justice on that Court, O'Connor stepped down after twenty-five years. ❤️
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