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Ça commence mal : Le lundi 12 décembre, à 16 h 38, le message tombe sur la messagerie cryptée Telegram…
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A la une de @Libe ce vendredi : 🔍 Néonazis Français : retour sur un lynchage programmé Lire : journal.liberation.fr
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Une petite question basique : Rédige-moi une demande au tribunal administratif contre un arrêté du maire qui a réduit la vitesse dans ma rue. La réponse commence à peu près bien…
Rédige-moi une demande au tribunal administratif contre un arrêté du maire qui a réduit la vitesse dans ma rue.
Objet : Demande d'annulation de l'arrêté du maire réduisant la vitesse dans ma rue
M. le Pdt du TA,
Je vous saisis aujourd'hui afin de contester l'arrêté du maire réduisant la vitesse autorisée dans ma rue.
En effet, par l'arrêté motivé en date du [date de l'arrêté], le maire de [nom de la commune] a fixé une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route sur l'ensemble de la voie publique de ma rue. Or, je conteste la nécessité de cette mesure au regard de la sécurité et de la circulation routières, de la mobilité ou de la protection de l'environnement.
Conformément à l'article L2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut fixer cette vitesse maximale inférieure à celle prévue par le code de la route uniquement en cas de nécessité avérée. Or, je ne considère pas que cette condition soit soit soit remplie dans ma rue.
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