et l’article 431 du cope pénal, il est virtuel????
C'est faux. Aucun délit de participation à une manif non déclarée.https://twitter.com/prefpolice/status/834446382874386435 …
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C'est le fait de continuer après sommations qui est délictueux. Le tweet de
@prefpolice n'est pas une sommation - Voir les réponses
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sous Valls ça s appelle "participation à regroupement non armé " (garde à vue à la clé de 24h)
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ce qui est génial c'est de communiquer à l'avance sur le fait qu'on va se prétendre surpris demain.
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J'ai lu en revanche que les participants à une telle manifestation encouraient une contravention de 1ère classe en vertu de...
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...de l'article R 610-5 du Code pénal. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419486&cidTexte=LEGITEXT000006070719 …
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1- provoquer les manifestants, 2- déclencher qq échauffourées, 3- arrêter les gens pour trouble à l'ordrs public
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@CharlesConsigny actuellement nous sommes en état d'urgence, tout rassemblement est interdit -
Ne dites pas n'importe quoi.
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