j'ai donc voulu poster ma vidéo en non répertorié pour apporter des finitions et ensuite la poster quelques minutes plus tard (d'ou le titre)
et j'ai recu un mail me disant que ma vidéo contenait des extraits de @FranceTvDistrib.
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du coup, j'ai envoyé une contestation, avec des articles de loi de francais (puisque la loi s'applique en France car la vidéo de base est francaise) j'ai donc mis un extrait de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle qui m'autorise à poster ma parodie.
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Seul problème, ma contestation a été refusée, sans aucun prétexte. Alors que j'avais tout qui prouvait que j'avais le droit de poster ma vidéo. Eux par contre n'ont pas le droit de bloquer ma vidéo, c'est écrit dans l'article.
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l'article dit très clairement : ''Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre'' (source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20081211&idArticle=LEGIARTI000006278917 …)
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donc j'ai refait une contestation, en re-mentionnant l'article et en disant clairement qu'ils n'ont pas le droit de bloquer ma vidéo, car l'article le stipule.
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et il y a une heure, j'ai recu ce mail qui me dit que cela avait encore été refusé, alors qu'ils sont en tort, ils n'ont pas le droit de m'interdire de poster cette vidéo. Aux yeux de la loi, ils peuvent encourir de lourdes amendes.
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et du coup au final, j'ai 7 jours pour supprimer ma vidéo sinon je me prendrai un strike plus un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Alors que je suis dans mon droit. Malheureusement, c'est une grosse entreprise et je ne peux même pas me battre contre eux
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donc maintenant, que faire ? supprimer la vidéo ? ou au contraire la laisser et me prendre de lourdes sanctions qui impacteront fortement ma chaîne ?
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Bonjour. Nous aimerions comprendre un peu mieux ce qu'il se passe. Pouvez-vous nous envoyer une capture d'écran de votre votre page "État et fonctionnalités" ? On attend votre retour.
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