Alors question précise a l administration #justice ....quand ferez vous votre travail dans #affaireapollonia ? #juges#justice de façon indépendante face aux #banques #notaires #promoteurs et pour les citoyens honnêtes que nous sommes ? Merci
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Vous remplirez des formulaires sur http://internet.gouv.fr mais vous ne trouverez la réponse que dans les forums ! Merci RoBot ! Cette réponse vous a t-elle été utile ? Non mais ça ne fait rien je paye quand même !
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Un tel site participerait à une meilleure diffusion du droit. Gain de productivité pour tous en perspective, y compris pour les professionnels du droit.
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Encore mieux : publier sur un site en .gouv les règles (pas le rescrit lui même) ressortant des réponses (quand pas de jurisprudence ou texte clair). Cette diffusion ne serait pas opposable mais constituerait une base pour les administrations et administrés
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Sous traitee par organisme externe injoignable. Et personne ne sen inquiete !
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Lorsque l administration daigne repondre....mon fils apprenti attend toujours le versement d une prime allouee par le conseil départemental.
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logique....
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La généralisation du rescrit, c’est la possibilité de poser une question précise à l’administration et pouvoir ensuite se prévaloir de sa réponse.
