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Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés : usagers des services publics, droits de l’enfant, déontologie de la sécurité, discriminations

Paris
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    Jacques Toubon, debout sur scène derrière un pupitre en bois clair, prononce ses vœux. A côté de lui : un drapeau français et un européen.
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  2. La campagne 2020 pour le Prix de thèse du Défenseur des droits est lancée ! Toutes les informations pour candidater ⬇️

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  3. Il est nécessaire de remettre de l'accompagnement, de l’humain dans les services publics. Et si vous faites face à des problèmes avec l’administration, le Défenseur des droits est là pour vous aider.

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  4. proslijedio/la je Tweet
    29. sij

    🗣🗣 La présentation de l'étude sur les dans les sera suivie d'une prise de parole de Jacques Toubon, et d'une table ronde. Plus d'informations : .

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  5. Auto-entrepreneurs : le Défenseur des droits se félicite de la décision de la Cour de cassation rétablissant un usager dans ses droits vis-à-vis de la CIPAV

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  6. Judith est une élève de terminale atteinte d’une maladie chronique grave qui l’empêche de quitter sa ville de résidence. Or, cette contrainte n’a pas été prise en compte lorsqu’elle a été affectée dans une université très éloignée. Que peut-elle faire ?

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  7. [Question de droit] Aucun employeur ne peut refuser d’écourter le congé parental au bénéfice d’un congé maternité.

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  8. Pendant presque deux heures, Jacques Toubon a échangé sur son rôle et sa mission de Défenseur des droits, avec des collégiens du collège Cousteau à Séné. Vaste sujet.

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  9. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est rendu hier à Vannes pour un déplacement mêlant échanges avec ses délégués présents dans la région, présentation de la nouvelle cheffe de pôle régionale et du programme Educadroit aux acteurs locaux.

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  10. Je crois résolument qu’un effort collectif de justice et d’égalité nous assurera que la République reste le bien de toutes et de tous et que chacun et chacune se ressentira demain comme appartenant pleinement à la communauté des égaux, égaux en dignité, en droit et en humanité.

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  11. Que le droit et les droits contribuent à reconstruire « chose commune », à mettre fin à la ségrégation dans laquelle sont relégués trop de nos concitoyens.

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  12. Mon vœu ultime est que le levier du droit, régulateur des rapports individuels et sociaux, impose à l’avenir ce respect humain qui s’efface jour après jour derrière les abus des réseaux sociaux, les vindictes en paroles et en actes, les enfermements identitaires et les anathèmes.

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  13. Je forme le vœu que les décisions du Défenseur des droits, soient comprises et acceptées pour ce qu’elles sont : une contribution à l’exemplarité des forces de sécurité, et suivies d’effet, donc de sanctions lorsque j’en fais la recommandation.

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  14. Le contrôle extérieur et indépendant que beaucoup réclament désormais existe déjà. C’est le Défenseur des droits qui est en charge du contrôle, du respect de la déontologie de la sécurité elle-même constituée de règles préexistantes.

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  15. La loi, notamment le code de sécurité intérieure, est claire et simple. L’usage de la force légalement attribuée aux forces de sécurité doit respecter trois principes fondamentaux : légitimité, nécessité, proportionnalité.

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  16. Aujourd’hui, les questionnements les plus aigus et les plus polémiques sont en relation avec notre compétence en matière de déontologie de la sécurité. Mon premier souhait est que notre mission à cet égard soit bien comprise et admise.

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  17. La France n’y a pas échappé. Je souhaite que les nouvelles générations relèvent la bannière des droits de l’homme et des droits fondamentaux à l’orée d’un nouveau cycle historique dont ils seront les pionniers.

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  18. L’égalité se nourrit de nos libertés individuelles et publiques. Mais l’on voit bien que nous sommes au bas d’un cycle de mise en cause des droits de l’homme, inauguré le 11 septembre 2001, sous la pression des peurs, des replis nationalistes, des simplismes populistes.

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  19. Je souhaite qu’en 2020 le discours de l’identité, aujourd’hui prépondérant, fasse de nouveau place à celui de l’égalité.

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  20. Pour prévenir et empêcher les discriminations, il est temps d’agir. Globalement, les politiques publiques ne répondent pas à la hauteur de la réalité des discriminations et des sentiments d’injustice qu’elles engendrent. Le non-recours, l’aquabonisme, s’installent.

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  21. que le droit à l’éducation ne souffre aucun obstacle, en particulier pour les enfants porteurs de handicap ; que les enfants étrangers soient, protégés comme des mineurs isolés et non pas contrôlés comme des adultes migrants.

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