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  1. Décision n° 2019-826 QPC du 7 février 2020, M. Justin A. [Placement en vue de l’adoption d’un enfant né d’un accouchement sous le secret] Conformité

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  2. Décision n° 2019-825 QPC du 7 février 2020, Société Les sablières de l’Atlantique [Assiette et taux de la redevance d’archéologie préventive] Conformité

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  3. Saisine n° 2020-837 QPC du 6 février 2020

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  4. Saisine n° 2020-836 QPC du 5 février 2020

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  5. Communiqué du 5 février 2020 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

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  6. Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n° 2019-827, 2019-828 et 2019-829 QPC de ce mardi 4 février :

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  7. Le 4 mars, la première audience délocalisée du Conseil constitutionnel de 2020 se tiendra à la Cour administrative d’appel de Lyon pour l'examen des affaires 2019-830 et 2019-831 QPC. Cette quatrième audience hors des murs du Conseil est ouverte au public👉

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  8. La page d'accueil du site du Conseil constitutionnel fait peau neuve ! Des rubriques plus complètes, un design plus ergonomique et un nouvel agenda sont disponibles sur le site internet du Conseil constitutionnel

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  9. Décision n° 2019-824 QPC du 31 janvier 2020, M. Thierry A. [Régime fiscal de la prestation compensatoire] Non conformité totale

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  10. Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques] Conformité

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  11. 👉 Julien Boudon identifie les faux-semblants de la séparation des pouvoirs entre l’interdiction faite au président de la République de pénétrer dans les hémicycles parlementaires et la question des commissions d'enquête parlementaires

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  12. Saisine n° 2020-835 QPC du 29/01/2020

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  13. Michel Troper interroge l’utilité de la séparation des pouvoirs du point de vue de la théorie du droit 👉 Quelle(s) application(s) pour le juge qui, dans la pratique, est confronté à un principe aux sens multiples érigé en norme juridique ?

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  14. Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire n° 2019-825 QPC de ce mardi 28 janvier : L'audience de l'affaire n° 2019-826 QPC se déroulera à huis clos

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  15. Décision n° 2019-822 QPC du 24 janvier 2020, M. Hassan S. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé entendu librement] Non lieu à statuer

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  16. Décision n° 2019-821 QPC du 24/01/2020, Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes [Obligation de fourniture des équipements nécessaires à l'authentification des produits du tabac] Conformité

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  17. Communiqué du 22 janvier 2020 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

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  18. Suivez en direct la retransmission des audience des affaires n° 2019-823 QPC et n° 2019-824 QPC de ce mardi 21 janvier :

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  19. Décision n° 2019-820 QPC du 17/01/2020, Époux K. [Abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt de solidarité sur la fortune] Conformité

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  20. Saisine n° 2020-834 QPC du 16 janvier 2020

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