@YTCreateurs Bonjour, l'une de mes vidéos a été supprimée de ma chaîne pour du contenu tiers alors que son usage était légal, la contestation n'y fais rien.
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci infiniment
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Tu as le droit de citation en France ... il me semble que
@Wagner_Eloise de la super chaine "911 Avocat" go la binge watché, t'abonné et mettre la cloche) en parles dans une de ses vidéosThanks. Twitter will use this to make your timeline better. UndoUndo
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Il y a une équivalence dans le droit français https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20060803 …
Thanks. Twitter will use this to make your timeline better. UndoUndo
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