Bonjour, nous savons parfaitement le passif qu'il y a vu qu'en plus des plaintes nous avons eu accès au résumé du dossier mais en fait nous on s'en branle s'il décide de s'en prendre en vous. Je comprends mieux l'absence de principe de précaution du coup.
"ah mais là c'est l'entreprise qui dépose plainte, nous c'était des particuliers". Du coup j'ai commenté les réponses tout du long, pour que ça ne soit pas contestable.
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Et j'ai rajouté des précisions, notamment le fait que si l'utilisateur était mis au courant de qui formulait la plainte et qu'il y avait des conséquences, ils seraient reconnus comme complices (enfin c'est accessoire normalement car ils fournissent une info et un moyen)
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que si cette fois encore la procédure n'allait pas jusqu'au bout, à défaut de principe de précaution, ils seraient toujours complice de contrefaçon (et autres chefs d'inculpation) et qu'au demeurant ils seraient entendus à son procès quoi qu'il arrive
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ça fera les pieds d'avoir couvert quelqu'un qui pourrait donc aller en procès pour escroquerie (entre autres) en refusant d'observer la loi en plusieurs occasion. Suite du feuilleton au prochain épisode. On est à 546 jours de diffusion illégale, à 50 € / contenu / jour.
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