Et si vous vous dites qu'ils ne peuvent quand même pas en être à ce stade là...pic.twitter.com/SsWJdWihJM
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En règle générale. Parce que dans les faits, ça dépend beaucoup de qui est visé et par qui. T'as postée une vidéo de lyrics et ya 1 signalement : universal risque de nous tomber sur la gueule, on suspend.
T'es un lambda et deux pétasses signalent que tu utilises leurs contenus sans les droits : qu'elles aillent se faire foutre. Donc dans le cas présent, YouTube n'applique pas le principe de précaution et donc oui, ils seront aussi poursuivis pour contrefaçon.
Maintenant, revenons à ce qui vend du rêve. On est donc à 1 an après la rupture de contrat avec notre ancien client et à 2 ans après un contrat qui s'avérera toxique, anxiogène et qui débouchera sur une plainte (avec des mots doux genre escroquerie)
Question 1 du formulaire de signalement : donnez vos coordonnées pour que nous ET L'UTILISATEUR puissions vous contacter.
Bonjour, nous savons parfaitement le passif qu'il y a vu qu'en plus des plaintes nous avons eu accès au résumé du dossier mais en fait nous on s'en branle s'il décide de s'en prendre en vous. Je comprends mieux l'absence de principe de précaution du coup.
Question 2 : la description de ce que vous voulez signaler Bon là ça va, c'est classique Question 3 : lien vers chaque vidéo concernée.
Ah oui, l'autre aspect sympa de youtube c'est que techniquement, tu ne peux pas signaler une image de profil ou une image de couverture. Le formulaire prévoit uniquement les signalements de vidéos, putain de cohérent.
Vous voulez la blague dans la blague ? Pour l'image de couverture, le client a été prévenu qu'il devait assumer seul les conséquences de sa commande car il demandait la représentation de personnages d'univers protégés.
Là on en est donc au stade risible où je vous jure que si je me fais passer pour l'un des 5 géants concernés par l'image, je peux carrément la faire supprimer en 3 minutes. Bienvenu dans un monde capitaliste où la représentation d'un perso vaut donc plus que nos vies...
Question 4 : vous devez approuver et indiquer que vous pensez sincèrement qu'il y a une infraction ("I have a good faith belief") Euh... c'est pas un avis perso en fait, ça s'appelle juste la loi, c'est pas une pensée, c'est factuel.
Question 5 : vous déclarez que vous ne mentez pas et que vous disposez des droits pour signaler le contenu Vaste blague, je rappelle que n'importe qui en ayant conséquence à le droit de signaler une atteinte au droit d'auteur et autres droits associés.
Et enfin dernière question : signature du document. Et attention, nouvelle blague : ça doit venir d'un particulier. Sauf que dans le cas de la vidéo contestée par contre, c'est bien ma boite qui dépose le recours puisque légalement c'est elle qui lance la procédure pour atteinte
à son image et diffusion d'une vidéo sans les droits qui lui appartiennent à elle et pas directement à moi.
Donc clairement, absolument tout est fait dans le document pour : - inciter à ne pas aller au bout (l'utilisateur saura qui a fait le signalement) - inciter à laisser tomber si ça n'est pas pour une vidéo (le formulaire ne prévoit pas le cas) - se protéger en cas de procès
"ah mais là c'est l'entreprise qui dépose plainte, nous c'était des particuliers". Du coup j'ai commenté les réponses tout du long, pour que ça ne soit pas contestable.
Et j'ai rajouté des précisions, notamment le fait que si l'utilisateur était mis au courant de qui formulait la plainte et qu'il y avait des conséquences, ils seraient reconnus comme complices (enfin c'est accessoire normalement car ils fournissent une info et un moyen)
que si cette fois encore la procédure n'allait pas jusqu'au bout, à défaut de principe de précaution, ils seraient toujours complice de contrefaçon (et autres chefs d'inculpation) et qu'au demeurant ils seraient entendus à son procès quoi qu'il arrive
ça fera les pieds d'avoir couvert quelqu'un qui pourrait donc aller en procès pour escroquerie (entre autres) en refusant d'observer la loi en plusieurs occasion. Suite du feuilleton au prochain épisode. On est à 546 jours de diffusion illégale, à 50 € / contenu / jour.
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