Et là on a... Youtube. En nanas bien appliquées, on est allée directement sur la plateforme effectuer des signalements. 2 images (profil + couverture) signalées pour absence de droit 1 vidéo signalée pour diffusion sans accord et atteinte à l'image d'une société.
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Et à ce stade, je vais être honnête, je m'attends à une réponse du style "on a retiré les contenus mais par contre on aimerait négocier l'indemnité" même si rien ne les empêche de poursuivre l'utilisateur vu qu'il était déjà légalement notifié.
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Et là... là... j'ai LA réponse. "ah ouais mais en fait on peut pas faire ça, si vous passez pas par la plateforme, faudrait plutôt écrire à copyright@youtube.com en pensant à joindre tous les justificatifs"
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Attention, petit quiz du goûter : 1/ devinez à quelle adresse email j'ai écrit à l'origine et depuis laquelle émane cette réponse ? 2/ devinez qui refuse d'appliquer le principe de précaution ? 3/ devinez qui a tous les textes de loi cités par nos soins sous la main ?
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Bonus : devinez qui va découvrir qu'en fait, si on va devant le tribunal (et là les courriers qui vont bien partent demain matin), le montant va être bien moins aimable que lorsqu'on en a discuté gentiment ?
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Et si vous vous dites qu'ils ne peuvent quand même pas en être à ce stade là...pic.twitter.com/SsWJdWihJM
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Bref, si t'es un mec avec une chaîne youtube, qui se contrefiche des personnes avec lesquelles il travaille, vole des images et diffuse une vidéo sans les droits, ne t'inquiète pas, Youtube ne t'embêtera pas. Même avec les textes de loi sous le nez.
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Après tout, tu veux qu'elles fassent quoi les 2 nanas ? Entre une avec un trouble de l'anxiété et l'autre que tu pourrais diffamer pour pas qu'elle retrouve trop de projets, c'est pas elles qui vont bouger. Ben si. Parce que merde, la loi quoi.
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Aujourd'hui je vous propose la suite de l'aventure. Dans un email digne des plus grandes rédactions, j'ai eu droit à : on vous remet tout ce qui doit figurer dans votre signalement. Hey, sortez le pop corn les copains !
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Bonjour, je suis YouTube, j'ai reçu une dizaine de fois votre plainte et vous vous êtes fait chier à me joindre les textes de loi mais en fait vous pourriez remplir ce formulaire ? Ah et on n'applique toujours pas le principe de précaution.
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Dans le jeu "dumb & dumber", rappelons donc ce qu'est le principe de précaution ici. Quand vous diffusez un contenu issu d'un tiers, il doit jurer sur la loi, sa famille et la moitié de l'univers qu'il détient tous les droits sur ce qu'il publie.
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Qu'on soit clair, tu vas rarement dire que t'as pas les droits comme un crétin donc la loi prévoit le cas où une personne peut contacter le diffuseur pour lui signaler qu'a priori, l'utilisateur a menti sur ce point.
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Or, si vous publiez une image sans les autorisations ET sans citer la personne à laquelle ils appartiennent, c'est de la contrefaçon. Et pour éviter qu'un diffuseur soit coupable de contrefaçon malgré lui, on a donc inventé le principe de précaution.
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Quand un contenu est signalé pour atteinte à des droits, le diffuseur est invité à le suspendre, le temps de savoir à qui appartiennent réellement les droits. S'il le fait, il est réputé innocent de la contrefaçon et seul l'utilisateur qui a publié est attaquable.
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C'est ce qui fait que si vous postez une vidéo ou une image sur YouTube et qu'on signale qu'en fait vous n'avez pas les droits dessus en règle générale, la vidéo est suspendue et l'image retirée.
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En règle générale. Parce que dans les faits, ça dépend beaucoup de qui est visé et par qui. T'as postée une vidéo de lyrics et ya 1 signalement : universal risque de nous tomber sur la gueule, on suspend.
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T'es un lambda et deux pétasses signalent que tu utilises leurs contenus sans les droits : qu'elles aillent se faire foutre. Donc dans le cas présent, YouTube n'applique pas le principe de précaution et donc oui, ils seront aussi poursuivis pour contrefaçon.
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Maintenant, revenons à ce qui vend du rêve. On est donc à 1 an après la rupture de contrat avec notre ancien client et à 2 ans après un contrat qui s'avérera toxique, anxiogène et qui débouchera sur une plainte (avec des mots doux genre escroquerie)
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Question 1 du formulaire de signalement : donnez vos coordonnées pour que nous ET L'UTILISATEUR puissions vous contacter.
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Bonjour, nous savons parfaitement le passif qu'il y a vu qu'en plus des plaintes nous avons eu accès au résumé du dossier mais en fait nous on s'en branle s'il décide de s'en prendre en vous. Je comprends mieux l'absence de principe de précaution du coup.
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Question 2 : la description de ce que vous voulez signaler Bon là ça va, c'est classique Question 3 : lien vers chaque vidéo concernée.
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Ah oui, l'autre aspect sympa de youtube c'est que techniquement, tu ne peux pas signaler une image de profil ou une image de couverture. Le formulaire prévoit uniquement les signalements de vidéos, putain de cohérent.
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Vous voulez la blague dans la blague ? Pour l'image de couverture, le client a été prévenu qu'il devait assumer seul les conséquences de sa commande car il demandait la représentation de personnages d'univers protégés.
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Là on en est donc au stade risible où je vous jure que si je me fais passer pour l'un des 5 géants concernés par l'image, je peux carrément la faire supprimer en 3 minutes. Bienvenu dans un monde capitaliste où la représentation d'un perso vaut donc plus que nos vies...
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Question 4 : vous devez approuver et indiquer que vous pensez sincèrement qu'il y a une infraction ("I have a good faith belief") Euh... c'est pas un avis perso en fait, ça s'appelle juste la loi, c'est pas une pensée, c'est factuel.
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Question 5 : vous déclarez que vous ne mentez pas et que vous disposez des droits pour signaler le contenu Vaste blague, je rappelle que n'importe qui en ayant conséquence à le droit de signaler une atteinte au droit d'auteur et autres droits associés.
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Et enfin dernière question : signature du document. Et attention, nouvelle blague : ça doit venir d'un particulier. Sauf que dans le cas de la vidéo contestée par contre, c'est bien ma boite qui dépose le recours puisque légalement c'est elle qui lance la procédure pour atteinte
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à son image et diffusion d'une vidéo sans les droits qui lui appartiennent à elle et pas directement à moi.
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Donc clairement, absolument tout est fait dans le document pour : - inciter à ne pas aller au bout (l'utilisateur saura qui a fait le signalement) - inciter à laisser tomber si ça n'est pas pour une vidéo (le formulaire ne prévoit pas le cas) - se protéger en cas de procès
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"ah mais là c'est l'entreprise qui dépose plainte, nous c'était des particuliers". Du coup j'ai commenté les réponses tout du long, pour que ça ne soit pas contestable.
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Et j'ai rajouté des précisions, notamment le fait que si l'utilisateur était mis au courant de qui formulait la plainte et qu'il y avait des conséquences, ils seraient reconnus comme complices (enfin c'est accessoire normalement car ils fournissent une info et un moyen)
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