J'opte pour la seconde option !
Ça va les préfectures qui notifient des OQTF à des afghans le 16 août 2021 en remise en mains propres ?
Vous avez oublié d'allumer la télé ou vous avez juste honte de rien ?
#Afghanistan
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Ils vont ou alors ? Tu les héberge chez toi ?
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C'est bien tout le problème de ces suspensions des renvois qui ne prévoient jamais l'admission au sejour, et donc autorise, en droit, la poursuite des OQTF... Le cadre legal est défaillant pour ce type de situation.
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Oui mais rien n'obligeait non plus cette préfecture à donner ce document. Elle n'est pas en compétence liée.
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C'était celle de la IVeme République. On est en Veme depuis 1958 mais je me demande s'il y a un article/alinéa similaire ?
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Où ? Qui ?
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Sourcez SVP.
@GuillauminClau2Merci. Twitter en tiendra compte pour améliorer votre fil. SupprimerSupprimer
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